Conditions Générales
d'Utilisation

Plateforme numérique : Tout site internet, application web ou mobile, permettant le référencement, l’écoute en ligne ou le téléchargement de créations sonores.
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Distribution numérique : Mise à disposition sur les plateformes numériques des titres fournis à Kick Label à des fins d’écoutes en ligne ou en téléchargement par le biais d’Internet.
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Création originale : Œuvre de l’esprit constituée de composition musicale, lyriques, voix, sons et/ou effets sonores n’ayant jamais fait auparavant de diffusion publique par un autre tiers.Artiste : Personne physique ou groupe de personnes performant sous un nom de scène.
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Dashboard : Interface sous forme de Site Internet sécurisé permettant à l'Artiste de publier ses œuvres musicales et  d'avoir un aperçu de ses performances ainsi que des revenus générés quotidiennement.
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Carte MasterCard : Carte bancaire MasterCard fournie par Kick Label à l'Artiste lui permettant de faire des retraits d'espèces, paiement en point de vente ou en ligne avec ses Royalties et dont le solde est consultable sur le Dashboard.
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Royalties : Revenus perçus grâce aux performances musicales (écoutes en Streaming et achats de titres) effectuées depuis les différentes plateformes.
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Takedown : Retrait des titres d'une ou plusieurs plateformes numériques.

Dans la cadre de sa promotion, l'Artiste cède à Kick Label tous les droits de distribution numérique de ses créations originales. L'Artiste ne pourra céder ces droits à un autre tiers sans l’accord préalable de Kick Label. Cependant il pourra effectuer par lui-même et en son nom toute autre distribution dans le cadre de son auto-promotion.Kick Label s’engage à diffuser les créations originales sur ses plateformes numériques internationales partenaires dont les noms seront communiqués postérieurement à l'Artiste en cas d’acceptation de ces derniers dans leur catalogue.

Kick Label prendra en charge tous les coûts de distribution ainsi que les besoins administratifs et matériels nécessaires à la diffusion des créations originales sur les plateformes numériques.

L'Artiste conserve entièrement les droits de propriété intellectuelle de ses créations originales, notamment les droits d’auteur.

L'Artiste reconnaît posséder tous les droits relatifs aux créations soumises à Kick Label pour diffusion. Kick Label dégage toute responsabilité en cas de conflit de droit opposé par un tiers, de ce fait, l'Artiste s’engage à résoudre aux côtés de Kick Label, toute action menée en justice par les tiers à l’encontre de Kick Label. En cas de violation de Droits d'Auteurs sur des titres soumis par l'Artiste, Kick Label pourra supprimer des plateformes tous les contenus litigieux sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être envisageable.

Kick Label collabore avec les plateformes numériques suivantes dans le cadre de la distribution numérique des titres qui lui sont fournis (liste non exhaustive) : iTunes, Apple Music, Spotify, Deezer, Napster, Qobuz, Amazon Music, Tidal, Google Play, Pandora, Shazam, Youtube Music etc. Les titres peuvent être acceptés ou refusés sur une ou des plateformes selon leurs critères respectifs. De ce fait Kick Label ne peut garantir une visibilité sur une plateforme spécifique mais utilisera tout moyen à sa disposition pour distribuer les titres sur un maximum de plateformes.

Kick Label ne prend pas en charge la distribution de contenus vidéos.Dans le cadre de sa promotion, l'Artiste se réserve le droit de diffuser les clips vidéos ou contenus audiovisuels relatifs à ses créations originales.

Pour des raisons qualitatives, les créations originales doivent être fournies à Kick Label au moins au format 16 bits / 44 Khz WAV, et au mieux en 24 bits / 48 ou 96 Khz WAV. Kick Label se réserve le droit de refuser tout enregistrement qui ne respecterait pas ces contraintes numériques.L'Artiste devra également communiquer à Kick Label toutes les informations concernant les créations musicales : nom de scène de l'Artiste, auteurs, compositeurs, titres de chaque piste ainsi que de l’album ou du Single, mais aussi une jaquette au format JPG de 1080*1080 pixels au minimum, non pixelisée, indiquant le nom de scène de l'Artiste ainsi que le titre de l'œuvre, sans mention d'aucune légende ou texte commercial ni promotionnel ni d'aucun logo de marques.

Kick Label se réserve le droit d'utiliser les médias fournis par l'Artiste (pistes musicales, images, etc) dans le cade de la promotion de Kick Label  et/ou de l'Artiste sur les réseaux sociaux ou sites Internet.

Toute manipulation du nombre d'écoutes par quelque moyen que ce soit incluant notamment l'utilisation de scripts, robots, ou écoutes en boucle intensives ne représentant pas un modèle d'écoute organique ni naturel est strictement interdite. Les plateformes ne rémunérant pas les écoutes provenant de ces abus, aucun reversement de Royalties ne sera possible et peut engendrer un retrait des titres depuis toutes les plateformes.

Le présent contrat est valable jusqu'à retrait des plateformes de tous les titres de l'Artiste, à sa propre initiative (takedown), ou à l'initiative de Kick Label en cas de non respect des conditions contractuelles.

Conformément aux lois en vigueur sur les droits relatifs aux performances musicales, les écoutes sur les plateformes numériques sont soumises à rémunération proportionnellement au nombre d’écoutes effectuées (Performance Royalties). L'Artiste autorise Kick Label à collecter ces droits afin de les lui reverser. Le taux de rémunération de chaque écoute est défini en fonction de plusieurs critères dont le pays d'écoute, le type d'abonnement (gratuit, premium), la plateforme numérique, etc. Ce taux est mis à jour mensuellement en fonction du profil d'écoute des auditeurs (Abonnement gratuit, Abonnement Premium, Pays d'écoute etc).Kick Label retiendra une commission de 10% pour frais de gestion sur les Royalties perçus par l'Artiste.

Tout litige sera réglé à l'amiable avant toute procédure en justice. Le tribunal compétent faisant foi est celui de Madrid.